11VM Serv fournir un service d'hébergement gratuit pour des sites et projets non commerciaux et à but non lucratifs.

Ces Conditions d’utilisation décrivent nos engagements vis-à-vis de vous, ainsi que vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos services.

Notre Service est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales des présentes et de toutes les autres règles, politiques et procédures d’exploitation que 11VM Serv peut publier de temps à autre. Vous acceptez que nous puissions mettre automatiquement à niveau nos services et que le contrat s’appliquera à toutes les mises à niveau.

"vous" s’applique aux personnes et entités qui utilisent notre service d'hébergement gratuit

Votre compte

L’utilisation de notre services nécessite une inscription via la demande d'hébergement, vous acceptez de nous fournir des informations précises et complètes lors de cette demande d'hébergement. Vous assumez l’entière responsabilité des activités réalisées avec votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité du maintien à jour des informations de votre compte et de la sécurisation de votre mot de passe.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et des sites web qui y sont hébergé, et assumez l’entière responsabilité de toutes les activités de votre compte et de toute autre action en rapport avec nos services. Vous ne devez pas partager ou faire un mauvais usage de vos identifiants d’accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de toute autre violation de sécurité. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux actes et omissions de votre fait, y compris pour tout dommage découlant de tels actes ou omissions.

Les demandes d'hébergement

Les demandes d'hébergement se font uniquement via le formulaire prévu sur notre site.

Elles sont soumises à une sélection. Cette sélection se base sur divers critères correspondant à la finalité de notre service.

Les thèmes ou sujet que nous mettons en priorité lors des selections sont :

• Les contenus et projets associatifs
• Les contenus et projets éducatifs ou sociaux
• Les contenus libres sous toutes leurs formes (logiciels, textes,...)

Le délai de réponse à la demande d'hébergement est indiqué dans l'email de confirmation que vous recevrez après celle ci.

Les demandeurs dont la demande d'hébergement est acceptée, recevront par email dans ce délai défini, toutes les informations utile à l'utilisation de leur compte et leur espace d'hébergement

Passé ce délai, si vous n'avez reçu aucune information de notre part, c'est que votre demande d'hébergement n'a pas été accepté, vous pouvez alors réitérer votre demande via le formulaire de demande d'hébergement.

Toutes les demandes respectant les conditions ne sont pas forcément acceptées. Seul un certain nombre de demandes sont acceptées lors des sessions de sélection, ce nombre varie en fonction de nos capacités d'hébergement du moment.

Ne sont pas acceptés :

• Les sites commerciaux ou à but lucratif (Découvrez nos offres professionnels)
• Les sites traitant de piratage sous toutes ses formes
• Les sites incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou politique.
• Les sites pornographique/érotique, quelle que soit la manière dont cela est présenté.
• Les sites utilisés uniquement comme espace de stockage

Responsabilité des visiteurs et des utilisateurs

Nous n’avons pas contrôlé et ne pouvons pas contrôler l’intégralité du contenu (comme notamment le texte, les vidéos, les photos, l’audio, le code, les logiciels ou d’autres éléments) publié sur notre service par les utilisateurs ou toute autre personne et n’assumons pas la responsabilité de l’utilisation ou de l’incidence dudit Contenu. Par exemple :

• Nous ne cautionnons pas le Contenu ou ne nous engageons pas à ce que le Contenu soit précis, utile ou inoffensif. Le Contenu peut être injurieux, indécent ou répréhensible ; comprendre des imprécisions techniques, des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ; ou enfreindre ou violer la confidentialité, les droits publicitaires, les droits de propriété intellectuelle, ou d’autres droits propriétaires de tiers.
• Si vous publiez du Contenu, un commentaire sur un site Web ou mettez à disposition (ou autorisez un tiers à mettre à disposition) du Contenu sur nos Services de toute autre manière, vous assumez l’entière responsabilité du Contenu et de tout préjudice résultant dudit Contenu ou de votre comportement.
• Nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation, l’achat ou le téléchargement du Contenu par quiconque. Si vous accédez au Contenu ou l’utilisez, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs.

Nous n’avons pas non plus vérifié et ne sommes pas non plus en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition sur les sites web hébergé sur notre service. Par exemple :

• Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et ne sommes responsables ni de leurs contenus, ni de leur utilisation.
• L’existence d’un lien vers ou de nos services ne signifie pas ou n’implique pas que nous cautionnons ledit site web.
• Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs.
• Nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout préjudice découlant des sites web hébergés.

Garantie générale

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de notre service :

• sera entièrement conforme à ces Conditions ;
• sera conforme à tous les règlements et lois applicables (y compris, sans limitation, toute loi en vigueur relative au comportement en ligne et aux contenus acceptables, à la confidentialité et à la protection des données) ;
• n’enfreindra pas les lois en vigueur, ne servira pas à publier du contenu illégal ou ne fera pas la promotion d’activités illégales ;
• n’enfreindra pas ou ne s’appropriera pas à tort les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• ne surchargera pas les systèmes de 11VM Serv, tel que nous l’aurons déterminé à notre seule discrétion ;
• ne divulguera pas d’informations personnelles sensibles sur autrui ;
• ne visera pas à envoyer du contenu indésirable ou des messages non sollicités en masse ;
• n’interférera pas avec, n’interrompra pas ou n’attaquera pas des services ou réseaux ; et
• ne servira pas à créer, distribuer ou activer du matériel de type malware, spyware, adware ou tout autre code ou programme malveillant, ou que ladite utilisation ne facilitera pas ou ne sera pas exploitée en conjonction avec ces types d’actions.

Conditions spécifique

• Votre compte ne doit pas être inactif. Si votre compte n'a toujours pas été utilisé 30 jours après sa création, il sera supprimé sans préavis
• Vous ne pouvez disposez que d'UN seul compte d'hébergement gratuit. Si nous remarquons que vous avez plusieurs comptes, TOUS vos comptes seront supprimés.

L'offre FreeXL est soumise à des conditions supplémentaires qui est l'affichage obligatoire d'une bannière publicitaire sur votre site. Cette bannière ou un lien vers celle ci sera fourni par 11VM Serv lors de la création de votre compte

HTTPS Nous fournissons gratuitement sur demande le protocole HTTPS sur tous les sites hébergé sur 11VM Serv, y compris ceux dotés de domaines personnalisés, via Let’s Encrypt. En souscrivant et utilisant un domaine personnalisé sur 11VM Serv, vous nous autorisez à agir au nom du déclarant du nom de domaine (en demandant les certificats requis, par exemple) dans le seul but de fournir le protocole HTTPS sur votre site Web.

Trafic web et ressources Nous nous réservons le droit de suspendre un compte temporairement ou définitivement, si son fonctionnement monopolise ou emploit de façon excessive les ressources de notre service

Exclusions de garantie

Nos Services sont fournis « en l’état ». 11VM Serv et ses fournisseurs et concédants excluent par la présente toutes les garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni 11VM Serv, ni ses fournisseurs et concédants ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ces derniers sera continu et ininterrompu. Si vous lisez ce texte, voici une petite surprise. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire de nos services à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls.